Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Le site ginanova.com est édité par :

GinaNova
Entreprise individuelle
Adresse : 24 Allée Gambetta 47200 Marmande
Email : contact@ginanova.com
SIRET : 99406018400029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51994060184

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Netlify
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107
Site : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de GinaNova, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, entreprise, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou cédées à des tiers.

Le formulaire de contact utilise le service Formspree (Formspree Inc., États-Unis) en tant que sous-traitant technique chargé de l'acheminement des messages. Ce prestataire agit uniquement sur instruction de GinaNova et dans le cadre d'un accord de traitement des données conforme au RGPD. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Formspree.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ginanova.com

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est installé sur ce site.

6. Limitation de responsabilité

GinaNova s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des contenus. GinaNova ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur ce site.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.